Mentions légales

M e n t i o n s   L é g a l e s 

 

Mentions légales Market Energizer 

 

Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://marketenergizer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire 

Sibylle Denis / Market Energizer MD – 169 Bd louis Faraut - 83140 Six-Fours, France
Tel : +33 662 316 366 

Market Energizer - Bénéficiaire du CAPE - Sibylle Denis est une entité de BORÉAL Innovation
SIRET : 802 915 124 00019 – TVA FR62 802 915 124 

 

Directrice de publication, conception & design du site 

Sibylle Denis - Tél. : +33 6 62 316 366 – Email : marketenergizer@outlook.com 

Pour toute question relative au site et aux services proposés, vous pouvez contacter directement Sibylle Denis. 

 

Hébergement 

OVH 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

 

Propriété intellectuelle 

Les créations réalisées par Market Energizer sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Sibylle Denis est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. 

 

Données personnelles 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement la société dont les coordonnées figurent sur le site. 

 

Conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente en vigueur sont consultables et accessibles par le lien  https://www.marketenergizer.com 

 

Utilisation des données personnelles collectées 

Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant « CID ») 

Formulaires de contact
Quand vous laissez un message depuis le formulaire de contact de notre site web, les données inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. 

 

Cookies
Si vous déposez un message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. 

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. 

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. 

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. 

 

Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site par Market Energizer 

 

Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
– recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d’être contactées.
– assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. 

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire. 

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site. 

 

Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’envoi du formulaire. 

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute 

 

Confidentialité des données personnelles
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. 

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. 

Les employés utilisant la marque Market Energizer s’engagent au respect de la confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données. 

 

Lieu de stockage des données personnelles
Les serveurs d’hébergement du site sont situés au sein de l’Union Européenne. Certaines techniques peuvent permettre une réplication sur d’autres serveurs dans le monde dans le but de favoriser l’accessibilité du site. 

La société Market Energizer s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne. 

 

Sécurité des données personnelles
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés 

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit. 

 

Délégué à la protection des données personnelles
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise Market Energizer est en cours de travail et notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. 

Vous pouvez le contacter par courrier à :
Market Energizer – 169 Bd Louis Faraut – 83140 Six-Fours, France 

 

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à :
Market Energizer MD Sibylle Denis – 169 Bd Louis Faraut, Les Delphes Bât C – 83140 Six-Fours, France 

 

C o n d i t i o n s    G é n é r a l e s 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés par le site Market Energizer – V1 https://wwwmarketenergizer.com 

L’utilisation du site https://www.marketenergizer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://marketenergizer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Market Energizer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site web https://marketenergizer.com est mis à jour régulièrement par Sibylle Denis directrice de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Description des services fournis 

Le site internet https://www.marketenergizer.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Market Energizer - Bénéficiaire du CAPE - Coopérative d’activité BORÉAL Innovation SIRET : 802 915 124 00019 – TVA FR62 802 915 124 

 

Market Energizer s’efforce de fournir sur le site https://www.marketenergizer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.marketenergizer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.marketenergizer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site utilise la technologie de Wix 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Market Energizer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Market Energizer. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

 

Limitations de responsabilité 

Market Energizer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.marketenergizer.com et résultant soit de l’utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Market Energizer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.marketenergizer.com 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Market Energizer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Market Energizer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 

Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.marketenergizer.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.marketenergizer.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause Market Energizer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.marketenergizer.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.marketenergizer.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.marketenergizer.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

 

La mise en conformité des directives de la CNIL est en cours. Les 8 règles d’or de la mise en place du RGPD sont en cours d’intégration. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Liens hypertextes et cookies 

Le site https://marketenergizer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Market Energizer. Cependant, Market Energizer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site https://www.marketenergizer.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

 

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marketenergizer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon. 

 

Les principales lois concernées 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

 

Contact 

Pour tout renseignement relatif à Market Energizer, vous pouvez contacter Sibylle Denis : tel : +33 662 316 366 ou par email - marketenergizer@outlook.com